Mentions légales

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Mentions légales en vigueur au 20/04/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.meimouncavendish.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Meimoun Cavendish SASU au capital de 7700,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839202231 dont le siège social est situé au 143 Rue du Château des Rentiers, Numéro de téléphone 0662252245, Adresse e-mail : renovationcavendish@hotmail.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR29839202231 Le Directeur de la publication est Éric Joseph Meimoun ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.meimouncavendish.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR
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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
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